Conditions d'utilisation

conditions de ventes

 

1/ GENERALITES

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions de vente et de garantie.

2/ AVERTISSEMENT

Notre société décline toutes responsabilités concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d'une couverture d'assurance.

Avant la commande d'un kit E85 ou d'un kit additionnel, il est primordial de vérifier la technologie du moteur de votre véhicule, (les moteurs incompatibles sont écrit en rouge et en gras sur l'annonce et sur le manuel d'installation) car sur certain modèle de véhicule, nous manquons d'informations. De ce fait, nous ne serons pas responsable en cas d'erreur de votre part.

3/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Les chiffres de consommation de carburant et d'augmentation de puissance figurant dans nos documents commerciaux présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4/ DELAIS ET LIVRAISONS

En cas de vente à distance, un délai limite de livraison est précisé avant la conclusion du contrat, le dépassement de plus de 14 jours de ce délai de livraison permettant au consommateur de résilier la vente sans pouvoir percevoir de dommages et intérêts dans le cadre de cette résiliation. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l'exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu'il soit postal par transporteur ou en express, sauf mention inverse. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur (Expédié sous colissimo suivi sans signature ou lettre suivi, pour une expédition contre signature, vous devez nous faire une demande par mail). Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut aucune réclamation ne sera admise.

5/ PRIX

Nos prix sont calculés départ usine, les frais de port ou de transport étant à la charge du client (sauf mention inverse). Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l'expédition. 

6/ CONDITIONS DE PAIEMENT-REGLEMENTS

Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d'escompte. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions, Loi du 31.12.92 n° 92/1442 : tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance à l'application de pénalités fixées à un taux égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal de l'année en cours.

7/ RETRACTATION-RETOUR

Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour vous rétracter. (Ce délai est rallongé à 100 jours par notre site marchand). Puis, vous avez un délai de 14 jours ouvrés suivant la communication de votre rétraction écrite pour nous restitier le produit, dans son état d'origine, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits devront être retournés complets, non montés ou en parfait état de revente dans leur conditionnement et emballage d'origine en colissimo suivi. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, nous rembourserons (rétractation sous 14 jours) ou émettrons un avoir sur commande (rétractation sous 15 à 100 jours) à l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 30 jours, la totalité des sommes correspondant à l'achat des produits restitués par lui (excepté les frais de livraison). En cas de retour non conforme à nos conditions de retour, le produit sera renvoyé au CLIENT avec une lettre stipulant les raisons du non respect des conditions de retour. Au terme de 2 retours refusés, le 3ème retour du produit toujours non conforme à nos conditions de retour, partira en destruction sans préavis et avertissement auprès du CLIENT.

A réception du retour fait par le CLIENT, tout produit constaté abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé et la réexpédition sera à la charge du CLIENT.  Les produits retournés "en avoir sur commande" ne bénéficeront pas de remboursement.

Adresse de retour colis : 

Eco-system  

1 place Pol Lapeyre

13005 Marseille.

8/ GARANTIE

Nos articles sont garantis entre un an et cinq ans selon les marques et selon les conditions. Les frais de main d'oeuvre pour le démontage et le remontage de ces derniers restent à la charge du client qui doit nous retourner le produit. La garantie s'applique pour une utilisation normale, aucune garantie n'est accordée par suite d'un montage défectueux. Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et de transport, les frais de main d'oeuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et notre société ne pouvant en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Notre société exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usage non conforme ou de montage défectueux. 

Les produits électroniques tel que les boîtiers additionnels, les kits éthanols, les économiseurs de carburant et autres sont garantie 1 an constructeur (garantie constructeur). Vous pouvez opter pour une extension de garantie de 5 ans (garantie Eco-system) à condition que l 'installation initiale a été faite par un centre de montage agréé Eco-system. Pour faire valider la garantie Eco-system, L'ACHETEUR devra justifier de l'installation par un centre de montage agréé Eco-system sur facture. La garantie du kit éthanol ne pourra pas être demandé plus de deux fois et ne pourra pas avoir lieu suite à une réinstallation sur un autre véhicule.

9/ LITIGES-CONTESTATIONS

Tout litige relatif à la vente de nos produits même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

10/ RESERVE DE PROPRIETE

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d'une échéance quelconque pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l'acquéreur étant présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu'au complet paiement du principal et des accessoires, l'acquéreur ne pourra ni revendre ni transformer les produits de notre société.

11/ CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement par l'acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.

 

 12/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Protection de la vie privée : les informations recueillies le sont pour traitement interne. Conformeément à la loi LEN, nous conservons vos coordonnées personnelles uniquementeront dans un cadre commercial. Celle-ci resteront confidentielles et ne seront en cas revendues ou divulguées à d'autres sociétés.

 

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